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Un nouveau levier pour l’emploi : la clause sociale d’insertion

Dans le cadre des marchés publics, contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, le Département de la Mayenne a souhaité investir des clauses sociales d’insertion.

La clause d'insertion est une condition d'exécution du marché permettant de réserver une part des heures de travail générées, à la réalisation d’une action d’insertion.

 
 Cette clause doit permettre aux bénéficiaires d’acquérir une expérience professionnelle réelle sur la base non seulement de formations apportées (par l’entreprise à l’interne ou par des organismes extérieurs), mais aussi des tâches confiées pour évoluer professionnellement.

Le Conseil départemental dans le cadre de sa politique d’insertion, et en lien avec une des orientations du Pacte territorial pour l’insertion 2015-2020, souhaite intégrer les clauses d’insertion dans ses marchés publics.

Les clauses d’insertion constituent un dispositif innovant et efficace, qui font partie des moyens juridiques déclinés dans l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marché publics, pour promouvoir dans l’emploi les personnes qui en sont éloignées.

  • La clause d’insertion comme condition d’exécution du marché

L’article 38 du code des marchés publics permet aux donneurs d’ordre d’obliger les entreprises attributaires à réserver une partie des heures de travail générées par le marché à des publics prioritaires.

  • La clause d’insertion comme critère de sélection des offres

L’article 28/35 du code des marchés publics permet aux donneurs d’ordre de prendre en compte parmi les critères d’attribution du marché, au même titre que les critères classiques (valeur technique, prix, délai de réalisation, etc.), les performances de l’entreprise en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté.

Public visé

Publics éligibles à la clause

(A titre indicatif : bénéficiaire du RSA ou de minima sociaux ; personne reconnue travailleur handicapé ; jeune de -26 ans avec une faible qualification ou sans expérience professionnelle ; personne relevant d’un dispositif de l’insertion par l’activité économique ; demandeur d’emploi de longue durée ; demandeur d’emploi de plus de 50 ans...)

Territoire

Intervention sur l’ensemble du département de la Mayenne.

Mise en œuvre : Conseil départemental par le biais d’un facilitateur des clauses sociales appartenant à la Direction Insertion et Habitat.