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Glossaire

ACI

Les ateliers et chantiers d’insertion sont des dispositifs conventionnés ayant pour objet l’accueil, l’embauche et la mise au travail par des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. L’ACI organise le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable.

CAF

Caisse d’allocations familiales : Composante de la Sécurité Sociale, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) prend en charge les prestations légales des bénéficiaires et développe une action locale.

CCAS

Centre communal d’action sociale

CER

Contrat d'engagement réciproque :

Ce contrat est un engagement entre vous et le Président du Conseil départemental.

L'obtention du RSA est subordonnée à la signature d'un contrat d'engagement réciproque.

Il doit être établi dans les 3 mois qui suivent le versement de la prestation RSA. Il est conclu habituellement pour une période de six mois et peut être renouvelé, en fonction de votre projet d'insertion.

En fonction de votre situation, un contrat d'insertion peut intégrer plusieurs actions portant sur :

  • le logement,
  • la santé,
  • la gestion de votre budget,
  • la recherche d'emploi,
  • la formation...
CMU complémentaire

Couverture maladie universelle complémentaire : elle permet d'avoir le droit à une protection complémentaire santé gratuite. C’est donc la possibilité d’accéder aux médecins, à l’hôpital, etc., sans dépense à charge et sans avance de frais.

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DTR

Déclaration trimestrielle des ressources

Tous les 3 mois vous devez remplir votre déclaration trimestrielle en déclarant vos revenus perçus des 3 derniers mois.

  • Soit par courrier
  • Soit via votre compte CAF sur internet

Ce document sert :

  • À déclarer ses ressources des trois mois précédents
  • À déclarer les changements de situation arrivés dans le trimestre précédent (pour chacun des membres de mon foyer)
  • À recalculer l’allocation RSA pour les trois mois à venir
FAJ

Fonds d'aide aux jeunes

Il a pour objectif d’aider les jeunes engagés dans un projet d’insertion et rencontrant des difficultés liées à la vie quotidienne.

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IAE

L'insertion par l'activité économique (IAE) permet aux personnes les plus éloignées de l'emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières (âge, état de santé, précarité) de bénéficier d'un accompagnement renforcé qui doit faciliter leur insertion professionnelle. Des structures spécialisées, comme les entreprises d'insertion, les associations intermédiaires, les entreprises de travail temporaire d'insertion ou les ateliers et chantiers d'insertion signent des conventions avec l’État qui leur permettent d'accueillir et d'accompagner ces travailleurs.

PDI

Programme départemental d’insertion

Chaque année le Conseil départemental élabore son Programme départemental d'insertion (PDI) pour accompagner, dans leurs démarches d’insertion sociale et professionnelle, les bénéficiaires du RSA. Il regroupe l'ensemble de l'offre d'insertion financée par le Département avec les subventions aux associations, prestations d'accompagnement, aides individuelles.

PPAE

Projet personnalisé d'accès à l'emploi

Lors de votre inscription comme demandeur d’emploi à Pôle emploi, vous élaborez avec un conseiller emploi un PPAE, dans un délai maximum de 5 jours : le PPAE peut valoir Contrat d’engagement réciproque (CER) s’il est validé par le Pôle d’Insertion dont vous dépendez.
Il est ensuite actualisé chaque mois dans le cadre d’un entretien programmé avec votre conseiller personnel, et ce, dès le 4ème mois suivant votre inscription.
Parallèlement, vous devez obligatoirement confirmer votre inscription au moyen de la Déclaration de Situation Mensuelle à chaque début de mois, sous peine de radiation des listes de demandeurs d’emploi.

Chaque changement de situation (par exemple déménagement,reprise d’emploi) devra faire l’objet d’une déclaration la plus rapide possible auprès de Pôle emploi.