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Les instances

L'Assemblée Départementale

Instance de décision de la politique départementale d'insertion, l' assemblée départementale adopte, avant le 31 mars de chaque année, le programme départemental d'insertion recensant des besoins de la population et l'offre locale d'insertion et planifiant les actions d'insertion correspondantes.

L’Assemblée départementale dispose de 7 commissions qui correspondent aux champs d’interventions du Conseil départemental. Elles sont dirigées, chacune, par un président et ont pour objet d’étudier les dossiers et de préparer les décisions qui seront soumises au vote des élus. Les Conseillers départementaux peuvent compter sur l’appui technique et l’expertise des 1 400 agents des services départementaux.

Commission enfance famille et insertion (élus)

  • Élisabeth DOINEAU   Présidente
  • Jean-Marc ALLAIN   Vice-Président (petite enfance)
  • Chantal GRANDIÈRE   Vice-Présidente (insertion)
  • Jacqueline ARCANGER
  • Odile GOHIER
  • Julie JEAN
  • Gwénaël POISSON
  • Nicole BOUILLON
  • Fabienne GERMERIE

Équipe pluridisciplinaire : les commissions RSA

Des équipes pluridisciplinaires sont constituées par le Président du Conseil départemental pour émettre des avis sur des dossiers dans le cadre du parcours d’insertion des bénéficiaires RSA.

Ces équipes sont composées :

  • des élus du Conseil départemental du territoire dont le Président de commission
  • des représentants des organismes et collectivités chargés de l’emploi
  • des représentants des organismes ou associations intervenant dans le domaine de la santé ou de la vie sociale
  • d'un secrétaire de commission

Elle a pour rôle :

  •  de vérifier le respect des engagements du contrat (PPAE et CER),
  •  d’examiner les demandes d’aides financières,
  •  de statuer sur les réorientations,
  •  de recevoir les personnes convoquées,
  •  de statuer sur les réouvertures de droit et les dérogations.

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