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Une démarche d'élaboration participative

Démarche d'élaboration

L’élaboration du Pacte territorial pour l’insertion s’est réalisée autour de trois phases successives, de mars 2014 à juin 2015, avec l’appui, les conseils et l’animation de l’ANSA (Agence nouvelle des solidarités actives), association loi 1901 experte, notamment, en politique d’insertion au sein des collectivités territoriales.

La gouvernance du projet 

La gouvernance s’est organisée autour de 5 instances :

  • un comité de pilotage chargé de valider les priorités et les orientations du PTI (2 rencontres) ;
  • un comité opérationnel, composé des partenaires acteurs des politiques d’insertion, pour partager et structurer les enjeux et orientations du PTI, travailler sur la gouvernance et sur l’architecture du PTI (5 rencontres) ;
  • des groupes de travail et un « world café » pour partager les éléments de diagnostic et travailler en groupe sur des pistes de réflexion (11 rencontres) ;
  • un groupe d’usagers pour faire part de leurs constats et bilan sur le premier PTI et donner leur avis sur les orientations envisagées (2 rencontres) ;
  • une équipe projet composée du Conseil départemental et de l’ANSA chargée de suivre au quotidien la bonne mise en œuvre de la démarche.

Plus de 70 professionnels mobilisés sur 10 groupes de travail ont contribué à l’élaboration des nouvelles orientations du PTI

Le planning général de mise en œuvre 

PHASE 1 (mars à mai 2014) : Diagnostic, bilan et perspectives
  • Diagnostic socioéconomique de territoire ;
  • Analyse et bilan du PTI 2010-2014 ;
  • Étude comparative du PTI (Mayenne / autres départements).
PHASE 2 (juin à septembre 2014) : Travaux sur les orientations
  • Détermination des enjeux prioritaires ;
  • Définition des nouvelles orientations ;
  • Construction de l’architecture du nouveau PTI ;
  • Conception d’un modèle de gouvernance et d’indicateurs.
PHASE 3 (octobre 2014 à juin 2015) : Construction du nouveau PTI
  • Validation des orientations du PTI 2015-2020 en comité de pilotage, le 10 octobre 2014 ;
  • Finalisation de la rédaction du pacte et transmission du projet pour approbation par l’ensemble des signataires ;
  • Validation du PTI 2015-2020 par délibération du Conseil départemental, le 16 février 2015 ;
  • Communication du document finalisé.