Glossaire 15 résultats

Les ateliers et chantiers d’insertion sont des dispositifs conventionnés ayant pour objet l’accueil, l’embauche et la mise au travail par des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. L’ACI organise le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable.

Caisse d’allocations familiales : Composante de la Sécurité Sociale, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) prend en charge les prestations légales des bénéficiaires et développe une action locale.

Centre communal d’action sociale

Contrat d’engagements réciproques :

Ce contrat est un engagement entre vous et le Président du Conseil départemental.

L’obtention du RSA est subordonnée à la signature d’un contrat d’engagements réciproques.

Il doit être établi dans les 3 mois qui suivent le versement de l’allocation RSA. Il peut être conclu pour une durée allant de 3 à 12 mois et peut être renouvelé, en fonction de votre projet d’insertion.

En fonction de votre situation, un contrat d’engagements réciproques peut intégrer plusieurs actions portant sur :

• le logement,
• la santé,
• la gestion de votre budget,
• la recherche d’emploi,
• la formation…

Suite à la réforme de la Couverture maladie universelle complémentaire, la Complémentaire santé solidaire est une aide pour payer vos dépenses de santé. Vous y avez droit si vos ressources sont modestes.

Selon vos ressources, la Complémentaire santé solidaire :

• soit ne vous coûte rien
• soit vous coûte moins de 1€ par jour et par personne

La Complémentaire santé solidaire peut couvrir l’ensemble de votre foyer.

https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/complementaire-sante/complementaire-sante-solidaire

Déclaration trimestrielle des ressources

Tous les 3 mois vous devez remplir votre déclaration trimestrielle en déclarant vos revenus perçus des 3 derniers mois.

• soit par courrier
• soit via votre compte CAF sur internet

Ce document sert :

• à déclarer ses ressources des trois mois précédents
• à déclarer les changements de situation arrivés dans le trimestre précédent (pour chacun des membres de mon foyer)
• à recalculer l’allocation RSA pour les trois mois à venir

Fonds d’aide aux jeunes

Il a pour objectif d’aider les jeunes engagés dans un projet d’insertion et rencontrant des difficultés liées à la vie quotidienne.

En savoir plus…

L’insertion par l’activité économique (IAE) permet aux personnes les plus éloignées de l’emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières (âge, état de santé, précarité) de bénéficier d’un accompagnement renforcé qui doit faciliter leur insertion professionnelle. Des structures spécialisées, comme les entreprises d’insertion, les associations intermédiaires, les entreprises de travail temporaire d’insertion ou les ateliers et chantiers d’insertion signent des conventions avec l’État qui leur permettent d’accueillir et d’accompagner ces travailleurs.

Programme départemental d’insertion

Chaque année le Conseil départemental élabore son Programme départemental d’insertion (PDI) pour accompagner, dans leurs démarches d’insertion sociale et professionnelle, les bénéficiaires du RSA. Il regroupe l’ensemble de l’offre d’insertion financée par le Département avec les subventions aux associations, prestations d’accompagnement, aides individuelles.

Projet personnalisé d’accès à l’emploi

Lors de votre inscription comme demandeur d’emploi à Pôle emploi, vous élaborez avec un conseiller emploi un PPAE, dans un délai maximum de 5 jours : le PPAE peut valoir Contrat d’engagement réciproque (CER) s’il est validé par le Pôle d’Insertion dont vous dépendez.
Il est ensuite actualisé chaque mois dans le cadre d’un entretien programmé avec votre conseiller personnel, et ce, dès le 4ème mois suivant votre inscription.
Parallèlement, vous devez obligatoirement confirmer votre inscription au moyen de la Déclaration de Situation Mensuelle à chaque début de mois, sous peine de radiation des listes de demandeurs d’emploi.

Chaque changement de situation (par exemple déménagement,reprise d’emploi) devra faire l’objet d’une déclaration la plus rapide possible auprès de Pôle emploi.

Allocation versée aux personnes exerçant une activité professionnelle lorsque leur revenu est inférieur au « revenu garanti ». Il permet ainsi de compléter les revenus du travail avec une part de l’allocation. Il est financé par l’Etat. La prime d’activité correspond à l’ancien périmètre du RSA activité.

Il s’agit un professionnel de l’insertion qui est chargé de vous accompagner dans votre parcours d’insertion selon vos besoins. De ce fait, les situations personnelles évoluant, votre référent unique peut changer.

Son rôle :

• vous aider à établir un projet de vie et/ou professionnel avec VOUS et correspondant à vos besoins.
• vous aider à définir des objectifs et des moyens à mobiliser pour les atteindre.
• permettre à terme une sortie du dispositif RSA.

Vos obligations :

Dans tous les cas, les rendez-vous avec votre référent unique sont obligatoires.
Si vous ne pouvez pas aller à ses rendez-vous, votre absence devra être justifiée.

Attention : Au bout de deux absences non justifiées, une procédure de suspension RSA sera enclenchée et votre situation pourra être examinée en Commission RSA.

Le Revenu de solidarité active est une allocation forfaitaire calculée selon un barème variant en fonction de la composition du foyer et du nombre de personnes à charge, financée par le Département. Le RSA correspond au périmètre de l’ancienne allocation du RSA socle ou du Revenu minimum d’insertion (RMI).

Il est versé aux personnes sans activité ou ayant des ressources inférieures au montant forfaitaire.

Service d’accompagnement social

Le Service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO) a pour vocation de simplifier les démarches d’accès à l’hébergement et au logement, de traiter avec équité les demandes, de coordonner les différents acteurs de la veille sociale et de l’accès au logement, de contribuer à la mise en place d’observatoires locaux.