Le bénéficiaire du RSA, tout comme il dispose de certains droits, est tenu à certaines obligations et s’engage à réaliser certaines démarches.
Vidéo de présentation des droits et et des devoirs à visualiser ci-dessous (cliquer sur le triangle en bas à gauche pour lancer la vidéo):
Quelle que soit votre situation
Vous avez droit à :
- une allocation mensuelle calculée en fonction de votre composition familiale et de vos ressources trimestrielles déclarées.
- un accompagnement social et/ou professionnel adapté aux besoins et organisé par un référent unique. Vous pouvez demander à faire le point sur votre situation personnelle avec un professionnel de l’accompagnement.
- bénéficier de certaines aides du Programme Départemental de l’Insertion et de l’Emploi.
Les bons réflexes à avoir
Vous vous engagez à réaliser les démarches administratives suivantes :
- Tous les trois mois, vous transmettez une déclaration de vos ressources à la CAF ou à la MSA en remplissant votre déclaration trimestrielle de ressources sur votre compte personnel CAF ou MSA ;
- Tous les mois, si votre référent est un conseiller France Travail, vous devez vous actualiser en vous connectant à votre espace personnel sur le site de France Travail ou en appelant au 3949 ;
- Vous informez la CAF ou la MSA, dans les meilleurs délais, de tout changement de votre situation ou de celle des personnes de votre foyer :
- Nouvel emploi même de courte durée (intérim, travail saisonnier…)
- Formation
- Déménagement
- Vie commune, pacs, mariage
- Grossesse, naissance, adoption
- Départ d’une personne du foyer
- Incarcération
Si vous ne travaillez pas ou si vous avez un salaire inférieur à 500 € par mois
Il vous sera demandé d’entreprendre des démarches favorisant votre insertion professionnelle et/ou sociale.
Ces actions et démarches sont élaborées et organisées avec un référent unique désigné par le Conseil départemental de la Mayenne.
En fonction de vos besoins et de votre situation, il s’agira soit :
- d’un référent unique social pour vous accompagner dans la recherche de solution face à vos difficultés d’ordre social (santé, logement, garde d’enfants, mobilité…) ;
ou
- d’un référent de parcours d’insertion (RPI) pour vous accompagner dans la levée des freins d’ordre social, tout en accélérant votre retour à l’emploi ;
ou
- d’un référent unique professionnel (conseiller de France Travail) pour trouver un emploi, augmenter votre nombre d’heures de travail ou chercher un autre emploi, essayer de résoudre les éventuelles difficultés que vous pouvez rencontrer dans l’entreprise.
Vous devez signer un contrat d’engagements, avec l’aide de votre référent, comportant des démarches d’insertion sociale. Vous êtes tenus de respecter par les engagements validés par le Conseil départemental.
Que se passe-t-il si je ne respecte pas ces obligations ?
Vous risquez des sanctions si vous ne respectez pas vos obligations d’insertion, cela peut concerner les cas suivants :
- Si je refuse de signer, renouveler ou respecter le contrat d’engagements ;
- Si je ne m’engage pas à réaliser les objectifs définis avec mon référent unique ;
- Si je suis radié des listes de demandeurs d’emploi quand je suis orienté emploi ;
- Si je fais de fausses déclarations.
Si je ne respecte pas ces obligations, je peux faire l’objet d’une suspension de mon allocation puis de la suppression de celle-ci si les démarches demandées ne sont pas réalisées. Vous pouvez être radié du dispositif RSA et ne plus percevoir l’allocation.