Objectifs
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) peut intervenir, de façon exceptionnelle et subsidiaire, à tous les autres dispositifs susceptibles d’intervenir sur des frais de désencombrement, dès lors que le mode d’occupation du logement est de nature à compromettre le maintien du ménage dans le logement. Si besoin, il est possible de compléter par des frais de nettoyage et/ou de désinsectisation.
Cette aide peut exceptionnellement être accordée dans le cadre d’une mutation dans le parc du même bailleur.
Contenu
L’aide est plafonnée à 2 000 € pour un ménage, quelle que soit la composition familiale. L’aide est calculée au regard des frais réels engagés et sous conditions de ressources. Cette aide ne sera pas comptabilisée dans le plafond FSL annuel maximum (1 200 €).
Le demandeur ne doit pas avoir bénéficié de cette aide au cours des 24 derniers mois.
Une aide financière seule ne sera pas possible. Le professionnel en charge de l’accompagnement doit avoir évalué la nécessité d’une telle intervention.
Public visé
Locataires du parc public et du parc privé, ainsi que les propriétaires occupants.
Territoire
Sur l’ensemble du département de la Mayenne
Mode d’accès
Sur demande d’aide financière (contacter votre référent social)
Opérateur
Conseil départemental de la Mayenne (Commission FSL)