Expertise juridique pour les bénéficiaires du RSA

Objectifs

Cette action vise à informer, conseiller et apporter un appui juridique aux démarches dans les domaines de l’accès au droit et de la lutte contre les discriminations.

Elle s’appuie sur l’intervention de juriste, notamment dans les domaines suivants :

    • Droit de la famille
    • Droit social et droit du travail
    • Droit pénal
    • Filiation
    • Séparation
    • Voies d’exécution
    • Procédure civile
    • Droit des étrangers

Contenu

L’organisme s’engage à mettre en œuvre une prestation individualisée sous la forme d’un entretien physique personnalisé, ponctuel ou régulier. Celui-ci pourra être complété par d’autres types d’intervention : contacts téléphoniques, courriels, temps informels, etc.

La mise à disposition d’une expertise juridique, vise ainsi à :

  • Débloquer une situation administrative ou juridique
  • Lever les freins du parcours d’insertion
  • Informer et faciliter l’accès aux droits des bénéficiaires RSA

Public visé

Bénéficiaires du RSA

Territoire

Sur l’ensemble du département de la Mayenne

Mode d’accès

Sur prescription (contacter votre référent RSA)

Opérateur

CIDFF (centre d’information sur les droits des femmes et des familles)

89 Boulevard Brune

53000 LAVAL

 

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