Politique de confidentialité

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il renforce en particulier, sous l’appellation générique « RGPD », le droit de contrôle des citoyens sur les informations qui les concernent et qui sont collectées par les administrations et les entreprises.

A cet égard, le présent site internet implique un certain nombre de traitements de données à caractère personnel dans les conditions exposées ci-après.
Le responsable du traitement de ces données est :

Monsieur le Président du Conseil départemental
39 rue Mazagran
CS 21429
53014 Laval Cedex

L’exercice des droits que les usagers du site détiennent sur les données qui les concernent peut s’effectuer en saisissant le délégué à la protection des données du Conseil départemental de la Mayenne à l’adresse suivante :

39 rue Mazagran
CS 21429
53014 Laval Cedex
protectiondesdonnees@lamayenne.fr.

En cas de difficultés, le droit de réclamation peut s’exercer auprès de la CNIL :

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 https://www.cnil.fr

1. Interface destinée au public

Les données à caractère personnel collectées à l’occasion de l’utilisation de l’interface public du présent site font l’objet d’un traitement ayant pour finalité, à travers les rubriques facultatives « Nous contacter » ou « Nous écrire », d’informer les usagers, en fonction des messages déposés, sur les différents dispositifs d’insertion et d’accompagnement dans l’emploi mis en place par le Conseil départemental de la Mayenne. Elles ont également pour finalité de permettre un abonnement des usagers du site à la newsletter dédiée à l’insertion.

Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes : nom, prénom, n° de téléphone, courriel.

Le traitement de ces données est fondé sur le consentement.

Les données collectées sont destinées aux agents de la Direction de l’insertion et du logement du Département de la Mayenne.

La durée de conservation de ces données est limitée à l’immédiat à compter de la date de la réponse apportée à l’usager. S’agissant de l’abonnement à la newsletter, les données sont conservées pendant toute la durée de l’abonnement. La désinscription entraîne la suppression des données d’abonnement.

Vous avez la possibilité, en saisissant le délégué à la protection des données :

  • D’accéder aux données vous concernant,
  • De demander leur rectification, leur limitation ou leur effacement,
  • De bénéficier de la portabilité de vos données

dans les conditions fixées aux articles 13 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (dit RGPD).

Vous pouvez par ailleurs retirer à tout moment votre consentement, en vous désabonnant de la newsletter au moyen du bouton prévu à cet effet et/ou en sollicitant la suppression de vos données.

En cas de difficulté persistante, vous pouvez saisir directement la CNIL.

2. Interface « Professionnels »

Les données à caractère personnel collectées à l’occasion de l’utilisation de l’interface professionnels font l’objet d’un traitement ayant pour finalité le partage entre professionnels d’informations sur les dispositifs d’insertion.

Ces données sont les suivantes : nom d’utilisateur, nom, prénom, courriel, mot de passe.

Le traitement de ces données repose sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.

Les données collectées sont destinées aux professionnels de la Direction de l’insertion et du logement.

Elles sont conservées tant que le compte n’est pas désactivé par l’agent. Elles font l’objet d’une suppression à la demande de l’agent ou lorsque celui-ci quitte la collectivité.

Vous avez la possibilité, en saisissant le délégué à la protection des données :

  • D’accéder aux données vous concernant,
  • De demander leur rectification, leur limitation ou leur effacement,
  • De faire valoir un droit d’opposition,

dans les conditions fixées aux articles 13 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (dit RGPD).

En cas de difficulté persistante, vous pouvez saisir directement la CNIL.

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Mise à jour le [21/07/2020]

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