Le RSA est une allocation conçue pour que l’activité ou la reprise d’activité apporte une plus-value financière aux personnes en recherche d’emploi ou à revenu modeste.
Il a été instauré par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 et est entré en vigueur en juin 2009. En simplifiant le système d’aide sociale, le RSA a pour objectif d’encourager l’accès ou le retour à l’emploi.
Le Revenu de Solidarité Active garantit :
- un revenu minimum pour les personnes sans ressources,
- un accompagnement personnalisé afin de favoriser la reprise d’activité.
Pour bénéficier du RSA, vous devez répondre aux conditions suivantes :
- Etre de nationalité française, ou être étranger en situation régulière (sous certaines conditions) et résider en France de manière stable et effective ;
- Etre âgé d’au minimum 25 ans (moi ou mon conjoint) ou avoir un enfant né ou à naître (si j’ai moins de 25 ans) ou avoir travaillé au moins 2 ans dans les 3 dernières années (si j’ai entre 18 et 25 ans) ;
- Avoir des ressources inférieures à un barème selon la composition familiale.
Calcul et montants forfaitaires du RSA
Le montant de l’allocation est égal à la différence entre le montant maximal de RSA et la moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues le trimestre précédant la demande (sauf exceptions).
Le RSA est donc calculé de la façon suivante : RSA = montant forfaitaire – (ressources du foyer + forfait logement + forfaits prestations familiales).
Montants forfaitaires (au 01/04/2024) | |||
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Enfants ou personnes à charge | Vous vivez seul(e) | Vous vivez en couple | Parent isolé |
0 | 635,71 € | 953,56 € | 816,32 € |
1 | 953,56 € | 1 144,27 € | 1 088,43 € |
2 | 1 144,27 € | 1 334,98 € | 1 360,54 € |
3 | 1 398,55 € | 1 589,26 € | 1 632,64 € |
Par enfant ou personne en plus | + 254,28 € | + 254,28 € | + 272,10 € |
Forfait logement à déduire (logement gratuit ou aides) :
- une personne : 76,28 euros
- deux personnes : 152,57 euros
- trois personnes et plus : 188,80 euros