Les instances

L’Assemblée départementale

Instance de décision de la politique départementale d’insertion, l’assemblée départementale adopte, avant le 31 mars de chaque année, le programme départemental d’insertion recensant des besoins de la population et l’offre locale d’insertion et planifiant les actions d’insertion correspondantes.

L’Assemblée départementale dispose de 9 commissions qui correspondent aux champs d’interventions du Conseil départemental. Elles sont dirigées, chacune, par un président et ont pour objet d’étudier les dossiers et de préparer les décisions qui seront soumises au vote des élus. Les Conseillers départementaux peuvent compter sur l’appui technique et l’expertise des 1 400 agents des services départementaux.

Commission Insertion et Action sociale de proximité (élus)

• Gwénaël POISSON   Président
• Jean-François SALLARD   Vice-président
• Jacqueline ARCANGER
• Christine DUBOIS
• Julie DUCOIN
• Antoine LEROYER
• Camille PETRON
• Sylvain ROUSSELET

Équipe pluridisciplinaire : les commissions RSA

Des équipes pluridisciplinaires sont constituées par le Président du Conseil départemental pour émettre des avis sur des dossiers dans le cadre du parcours d’insertion des bénéficiaires RSA.

Ces équipes sont composées :

• des élus du Conseil départemental du territoire dont le Président de commission
• des représentants des organismes et collectivités chargés de l’emploi
• des représentants des organismes ou associations intervenant dans le domaine de la santé ou de la vie sociale
• d’un secrétaire de commission

Elle a pour rôle :

•  de vérifier le respect des engagements du contrat (PPAE et CER, ainsi que le contrat d’engagement parcours socioprofessionnel)
•  d’examiner les demandes d’aides financières,
•  de recevoir les personnes convoquées,
•  de statuer sur les réouvertures de droit et les dérogations.