Un accompagnement adapté

L’accompagnement constitue un élément essentiel du dispositif RSA.

Vidéo « motion design » à visualiser ci-dessous (cliquer sur le triangle):

 

Le bénéficiaire, disposant d’un revenu d’activité inférieur à 500 € ou ne travaillant pas, est soumis à des droits et devoirs. À ce titre, il doit bénéficier d’un accompagnement adapté ; ainsi selon sa situation individuelle il sera orienté, comme la loi le distingue (article L262-29 du CASF), soit :

• vers un parcours « emploi »,, accompagnement assuré par France travail, et est prioritairement en accompagnement renforcé ; le bénéficiaire du RSA élabore un contrat d’engagements avec son conseiller et s’engage à être présent à tous les rendez-vous ;
• vers un parcours socioprofessionnel, accompagnement assuré par le Service territorial de l’insertion (STI) ou un de ses partenaires avec lequel le bénéficiaire élabore un contrat d’engagements et s’engage à être présent à tous les rendez-vous ;
• vers un parcours « social »,, accompagnement assuré par un travailleur social du Conseil départemental ou un de ses partenaires, avec lequel le bénéficiaire élabore un contrat d’engagements et s’engage à être présent à tous les rendez-vous.

Le Conseil départemental de la Mayenne a souhaité mettre en place un accompagnement spécifique et renforcé selon le public visé.
Ainsi un accompagnement spécifique est mis en place pour les agriculteurs, les travailleurs indépendants, les artistes, les gens du voyage, les personnes isolées, les jeunes de – 25 ans, les personnes en situation de handicap bénéficiant d’une obligation d’emploi.

De plus, le Conseil départemental a œuvré pour la création d’un Programme départemental de l’Insertion et de l’Emploi, afin d’apporter les outils nécessaires à la réalisation effective de cet accompagnement adapté.

Pour les personnes sans statut spécifique, le Service territorial de l’insertion (STI) propose un accompagnement renforcé et sur mesure par une approche combinatoire entre un professionnel du social et un professionnel de l’emploi.

Avec la loi Plein emploi, la réforme du RSA est entrée en vigueur sur tout le territoire au 1^er janvier 2025 avec :

• une obligation d’activité
• une inscription automatique à France travail

A ce titre, la Mayenne a souhaité mettre en place trois seuils d’activités par type d’orientation :

• 15 heures par semaine minimum d’activités pour les bénéficiaires orientés vers un parcours « emploi »
•  6 heures par semaine minimum d’activités pour les bénéficiaires orientés vers un parcours socioprofessionnel
•  1 heure 30 par semaine minimum d’activités pour les bénéficiaires orientés vers un parcours « social »