La foire aux questions

Les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Revenu de solidarité active.

Pour être équitable, cette allocation est calculée en prenant en compte ma situation familiale et l’ensemble de mes revenus (salaires, indemnités, prestations familiales ou de logement,…) et ceux de toutes les personnes à mon domicile (conjoint, enfants…). Le RSA n’est donc pas un montant forfaitaire mais un montant différent pour chaque ménage. Son montant évolue avec la situation de mon foyer (naissance, vie conjugale, départ d’un enfant à charge…).

Plusieurs explications sont possibles 

Votre situation évolue

  • Vous avez trouvé un travail et sortez du dispositif en fonction de votre niveau de revenus
  • Votre situation familiale a changé
  • Vous touchez une autre allocation égale ou plus importante que le RSA (allocation adulte handicapé, pension de retraite…)
  • Vous touchez un autre revenu (ex : revenu de capitaux mobiliers…)

Vous n’avez pas tenu vos engagements

  • Vous ne renvoyez pas votre déclaration trimestrielle de ressources
  • Vous n’allez pas aux rendez-vous fixés par votre référent
  • Vous ne voulez pas établir de Contrat d’engagement réciproque (CER), Contrat d’engagement Parcours socioprofessionnel ou un PPAE
  • Vous ne respectez pas les engagements inscrits dans votre Contrat d’engagement réciproque, votre Contrat d’engagement parcours socioprofessionnel ou votre PPAE
  • Vous refusez les contrôles de la CAF ou de la MSA, ou vous faites une fausse déclaration
  • Vous n’adressez pas à votre caisse les pièces justificatives réclamées

Non. Les bénéficiaires du RSA conservent leurs droits tant que leur situation le justifie.

Non, le RSA n’est pas imposable. Toutefois le montant du RSA perçu a lieu d’être indiqué dans la déclaration de revenus pour le calcul d’une éventuelle prime d’activité (PPA).

Le RSA est également insaisissable.

Non. Il n’y a pas de rétroactivité. Le droit au RSA n’est accordé qu’à partir de la date de dépôt de la demande.

Si vous estimez avoir reçu une somme excédentaire, demandez des explications à votre CAF ou MSA.
Elle vérifiera ce qu’il en est et vous exposera la marche à suivre.

Si votre CAF ou MSA détecte un trop-perçu, elle vous enverra un courrier de notification pour vous en informer et organiser le recouvrement.
Plusieurs modalités sont possibles (remboursement direct, prélèvement sur les futures mensualités, etc.).

Si vous désirez contester les décisions prises, vous avez deux mois à compter de la réception de la notification pour formuler un recours.
Le détail de ces voies de recours figure sur votre courrier de notification de droit.

Demandez des explications à votre CAF ou MSA.

Si vos droits ne sont pas révisés et que vous estimez malgré tout ne pas avoir perçu ce à quoi vous pouvez prétendre vous devez d’abord exercer un recours administratif auprès du Président du Conseil départemental puis, si la réponse à cette démarche ne vous donne pas satisfaction, un recours juridictionnel devant le tribunal administratif.
Le détail de ces voies de recours figure sur votre courrier de notification de droit.

Si vous faites partie d’un foyer qui ne perçoit que la PPA, vous n’êtes pas soumis aux obligations d’insertion. En revanche, vous avez le droit de solliciter chaque année un rendez-vous auprès de Pôle Emploi ou du Service territorial de l’insertion (STI)  pour évoquer les conditions permettant l’amélioration de votre situation professionnelle.

Oui, il est nécessaire que votre CAF ou votre caisse de MSA soit informée tous les trimestres de votre situation et de celle de votre foyer.

Pendant les trois mois de reprise d’activité professionnelle, je peux cumuler intégralement le RSA et mes revenus d’activité.

Ensuite, selon le niveau des ressources de mon foyer, la CAF ou la MSA calculera le montant du RSA auquel j’aurai éventuellement droit.
La prime d’activité peut dans certains cas compléter vos revenus professionnels.

De plus, dès les premiers jours de ma reprise d’emploi, le Conseil départemental de la Mayenne m’aide à faire face à mes dépenses nouvelles avec la bourse RSA.

 

 

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